Fort 4x4 conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

COMMANDES:
Toutes remises de commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales de ventes.
Aucunes des clauses portées sur les bons de commandes ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ne peut en conséquence, y déroger, sauf stipulation contraire incluses en termes exprès et précis dans le texte de nos offres ou de nos acceptations.
Les offres faites par nos agents, ou téléphoniquement, ne constituent engagement de notre part qu’autant qu’elles auront été confirmées par écrit.

PRIX:
Les prix sont donnés sans engagement de durée et nos ventes sont toujours faites au cours du jour de la livraison.
En cas de marché avec livraisons échelonnées dans le temps, nos prix pourront être révisés en fonction des variations résultant des coûts de main d’œuvre, de matières et de frais de transport.
Sauf convention contraire formulée par écrit, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues et agréées départ usine ou départ de nos entrepôts.

LIVRAISON:
Les délais de livraisons ainsi que les délais de transports sont donnés a titres indicatifs et ne constituent aucun engagement de notre part:
Quel que soit le mode de transport, et même expédiés franco par le vendeur, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur.
En cas de livraison sur chantier, celui-ci doit être d’un abord facilement accessible sans danger et sans risque. Nous déclinons toutes responsabilités d’un dommage quelconque par un de nos véhicules de transport et advenant sur ce chantier, si ce dommage est le fait d’un accès difficile et d’un terrain non approprié.
Le déchargement des marchandises est toujours à la charge du client.

GARANTIE:
Lors de leur arrivée, il appartient au client de reconnaître l’état des marchandises avant de procéder au déchargement. Il est seul qualifié pour faire des réserves auprès du transporteur.
A moins qu’il n’en soit convenu autrement, les marchandises fournies et acceptées ne sont pas reprises.
En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toutes réclamations doivent nous être transmises par écrit dans les sept jours qui suivent la réception de la marchandise.
Nos garanties sont limitées à une année pour tous achats.

PAIEMENT ET CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE:
Conformément aux dispositions de la loi 80/335 du 12/05/1980, nous vous rappelons que nos produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral du prix.
Nos ventes sont payables au comptant et sans escomptes, sauf dérogation En cas de dérogation à ce mode de paiement, la propriété des marchandises livrées n’est transférée à l‘acheteur qu’après parfait règlement de leur prix.
Cependant les risques seront transférés à l’acheteur dès la mise à disposition des marchandises.
L’acceptation de nos effets de commerce ne constitue novation, ni dérogation à la clause ci-dessus.

CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE:
Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet a son échéance ou d’un chèque a son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable.
Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes que nous avons conclues avec lui et qui n’auront pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause et demeurée sans effet.
La résolution sera acquise par simple écoulement du délai.
De convention expresse, nous seront en droit de faire procéder à la reprise immédiate des marchandises et objets de la ou des ventes par une simple ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal du lieu du Siège social statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des marchandises dont il s’agit. Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.

PAIEMENT ET MODALITES:
Nos factures sont, sauf dérogations, payables au comptant et sans escompte. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard fixés a une fois et demie le taux de l’intérêt légal majoré de 2 points courent de plein droit à partir de la date de règlement indiquée sur la facture ou de l’échéance d’un effet impayé et ce, même en l’absence de protêt. Leur exigibilité est subordonnée à l’envoi préalable d’une mise en demeure.
Les retards acceptés par nous dans les paiements entraînent de plein droit une indemnité fixée à 1 fois et demi le taux de l’intérêt légal.

VOUS SOUHAITEZ LE REMBOURSEMENT D’UNE PIECE:
Nous n’acceptons aucun retour de marchandises, sans notre accord préalable. Apres accord, vous pouvez nous renvoyer une ou plusieurs pièces, à votre charge, dans un délai de sept jours après réception de votre commande. Pour être acceptée, la pièce devra être en parfait état de commercialisation.
Si votre demande est hors délai (sept jours) et/ou si l'emballage d'origine a été déchiré, marqué, scotché et/ou si le produit a été utilisé, ou présente des traces de montage, votre retour sera refusé.
Selon votre mode de paiement, vous serez remboursé dans un délai maximum de 1 mois.